Amendement n° 5306 · Article 60
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les personnes morales de droit privé ont la charge »
les mots :
« gérés par des personnes morales de droit privé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.