Amendement n° 5298 · Article 62

De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: Mme de Lavergne, rapporteure thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« dès lors que »

le mot :

« si ».

Rédactionnel