Amendement n° 5296 · Article 61
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« à l’article L. 1‑3 »
la référence :
« au III de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.