Amendement n° 5291 · Article 59
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.