Amendement n° 5290 · Chapitre Ier
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« durable »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier :
« pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre Ier du titre V.