Amendement n° 5289 · Article 53
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« réalisé et adopté »
le mot :
« engagé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il est finalisé dans un délai de deux ans. »
Exposé sommaire
L’amendement 2750 propose d’allonger le délai d’adoption de l’inventaire, tout en s’assurant que l’EPCI engage l’effort d’inventaire dans l’année.
C’est une bonne idée, mais le délai proposé est trop long.
C’est pourquoi le présent amendement propose un délai de trois ans.