Amendement n° 5288 · Article 22
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ressources régionales »
les mots :
« potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.