Amendement n° 5286 · Article 19
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques »,
insérer les mots :
« et les zones humides ».
Exposé sommaire
Les articles suivant le L . 210‑1 font la distinction entre écosystèmes aquatiques et zones humides ; le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté.
Il rappelle enfin que les écosystèmes ne se limitent pas à leur partie visible.
Sous-amendements
- n° 5372 · Adopté