Amendement n° 5283 · Article 24
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« artisanal, »,
insérer les mots :
« ou à usage de bureaux à titre principal ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre aux immeubles de bureaux l’obligation de végétaliser ou équiper en photovoltaïque les toitures des constructions professionnelles.