Amendement n° 5224 · Article 15
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché.
En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme critère et le respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il vise à permettre aux acheteurs publics de sélectionner des offres ayant un meilleur impact environnemental. L'amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Mouvement Impact France. Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet