Amendement n° 5222 · Article 16
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 08/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 2315‑63 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’article L. 2315‑63 du code du travail en précisant que le stage de formation économique dont bénéficient les membres titulaires du CSE élus pour la première fois peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.