Amendement n° 5206 · Article 44

De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Nogal, rapporteur thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants :

« e) Le IV est ainsi modifié :

« – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ;

« – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ».

Amendement de coordination juridique.