Amendement n° 5205 · Article 44
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 45, avant la référence :
« au 4° »,
insérer la référence :
« au 3°, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.