Amendement n° 5192 · Article 43
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - Au début de l’alinéa I, insérer la référence :
« I. - ».
II. - Compléter l’article 43 par le II suivant :
« II. — L’article L. 222‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° au a), les mots : « plateformes territoriales de la rénovation énergétique, mentionnées » sont remplacés par les mots : « guichets, mentionnés » ;
2° au b) les mots : « plateformes » sont remplacés par le mot : « guichets » ;
3° au c) les mots : « plateformes territoriales » sont remplacés par le mot : « guichets mentionnés à l’article L. 232‑2 du code de l’énergie » ;
4° au f) les mots : « plateformes territoriales de la rénovation énergétique » sont remplacés par les mots : « guichets mentionnés à l’article L. 232‑2 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.