Amendement n° 5188 · Article 41
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie »
les mots :
« de la classe F ou de la classe G ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.