Amendement n° 5178 · Article 40
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant, perforant ou moyennement performant »
les mots :
« permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel