Amendement n° 5172 · Article 40
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie »
les mots :
« appartiennent à la classe F ou à la classe G ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.