Amendement n° 5171 · Article 40
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Dans le cas »,
les mots :
« Lorsque sont proposés à la vente ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« offerts à la vente ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.