Amendement n° 5168 · Article 39
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« consommation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.