Amendement n° 5167 · Article 39
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. —Substituer aux alinéas 3 à 9 le tableau suivant :
«
| Extrêmement performants | Classe A |
| Très performants | Classe B |
| Assez performants | Classe C |
| Assez peu performants | Classe D |
| Peu performants | Classe E |
| Très peu performants | Classe F |
| Extrêmement peu performants | Classe G |
II. — En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« croissante »,
le mot :
« décroissante ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier l’intitulé des différentes classes du DPE.
En effet, dans le cadre de la réforme du DPE actuellement en cours par voie réglementaire, les logements seront classés selon une logique de double seuil, en énergie primaire et en émission de gaz à effet de serre. Le logement sera classé selon sa plus mauvaise performance. Ainsi, les alinéas actuels 3 et 4 de l’article 39 ne sont pas entièrement satisfaisants, car ils font uniquement référence à la notion de consommation d’énergie. C’est pourquoi cet amendement propose de modifier l’intitulé des classes, dans un souci de clarté de la loi.