Amendement n° 5162 · Article 53
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , au sens de »
les mots :
« mentionné à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au sens de »
les mots :
« mentionnée à ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« préfet »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« de l’établissement ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de cette zone d’activité économique »,
le mot :
« concernés ».
Exposé sommaire
Plusieurs modifications rédactionnelles (aucun autre amendement à l'alinéa).