Amendement n° 5160 · Article 50
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Le débat est suivi d’un vote. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui clarifie la mention de « l’avis » faite à l’alinéa suivant.