Amendement n° 5159 · Article 50
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot « débat », substituer aux mots :
« devant le »,
les mots :
« au sein du ».
II. – Par conséquent, insérer devant le mot :
« l’assemblée »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.