Amendement n° 5156 · Article 48
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à limiter »
le mot :
« limite ».
et après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« tend ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.