Amendement n° 5152 · Article 47
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« respecter l’objectif de ne pas dépasser »,
les mots :
« être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Clarifie la relation flux/stock.