Amendement n° 5134 · Article 49

De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 07/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Causse, rapporteur thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il »

les mots :

« Le projet d’aménagement stratégique » ;

Rédactionnel.