Amendement n° 5120 · Article 48
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pahun, Mme Tuffnell et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , à terme, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’objectif de zéro artificialisation nette en clarifiant la rédaction de l’article : les mots « tend à » et « à terme » sont supprimés pour conforter l’objectif de zéro artificialisation nette.
Il est urgent de conforter l’objectif de « zéro artificialisation nette » car si rien n’est fait 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seront artificialisés d’ici 2030 (France Stratégie, 2019). L’atteinte de cet objectif en 2030 est possible selon cette même étude. Elle nécessitera des mesures certes ambitieuses mais nécessaires.