Amendement n° 5105 · Article 21
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et du public ».
Exposé sommaire
L’alinéa 7 n’évoque que le renforcement des modalités d’information et de participation des collectivités territoriales alors même que le deuxième axe de l’habilitation vise à expressément à « rénover la participation du public et des collectivités ».
Au demeurant, les travaux du rapporteur montrent sans équivoque que cette rénovation de la participation du public sera l’une des évolutions importantes de la réforme envisagée.
Le présent amendement propose donc de corriger ce qui est une simple omission du texte de l’habilitation.