Amendement n° 5093 · Article 5
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« particulier »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« en termes d’émissions de gaz à effets de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence la définition de l'impact environnemental des biens et services, telle que précisée à l’article 5, avec celle servant de base à la mise en place de l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services, prévue à l’article 1er du présent projet de loi.