Amendement n° 5092 · Article 21

De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Damien Adam, rapporteur thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot : « sociétés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :

« qui y sont tenues ».

Amendement rédactionnel.