Amendement n° 5053 · Article 15
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur et M. Kerlogot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme critère et le respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il vise à permettre aux acheteurs publics de sélectionner des offres ayant un meilleur impact environnemental.
Cet amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.