Amendement n° 5026 · Article 7
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« prescriptions »,
insérer les mots :
« qu’il définit ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mêmes mots.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.