Amendement n° 5024 · Article 6
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« celui-ci transfèrent au président de cet établissement »
les mots :
« cet établissement transfèrent à son président ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.