Amendement n° 5018 · Article 4
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.