Amendement n° 5003 · Article 46
De Jean-Michel Mis (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Mis, M. Rebeyrotte, M. Kokouendo, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit et M. Sempastous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Carole Bureau-Bonnard, Jean-Luc Fugit, Rodrigue Kokouendo, Rémy Rebeyrotte, Jean-Bernard Sempastous, Alice Thourot