Amendement n° 4994 · Article 49
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Parigi, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rémi Delatte et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
Exposé sommaire
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Rémi Delatte, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot