Amendement n° 4971 · Article 22
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, M. Dive, M. Reiss, M. Rémi Delatte et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Gérard Cherpion, Rémi Delatte, Julien Dive, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Jean-Louis Thiériot