Amendement n° 4958 · Article 27
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Rémi Delatte et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Rémi Delatte, Julien Dive, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot