Amendement n° 4931 · Article 11
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, François-Michel Lambert