Amendement n° 4920 · Article 27
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Béatrice Piron, Florence Provendier