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Amendement n° 4919 · Article 18

De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier et Mme Piron
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Sandrine Le Feur, Béatrice Piron, Florence Provendier