Amendement n° 4913 · Article 47
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Sont exclues de cet objectif les friches agricoles désimperméabilisées. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’exclure de l’objectif les friches agricoles désimperméabilisées qu’il serait utile de réfléchir à les catégoriser en fonction de l’activité exercée.