Amendement n° 4899 · Article 56
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Tan, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, tous les cinq ans, un rapport qui rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de préservation des aires protégées sont atteints. »
Exposé sommaire
Le présent article propose de sécuriser le déploiement de la Stratégie nationale pour les aires protégées, en lui donnant une base législative. Il est prévu que cette stratégie soit actualisée au moins tous les dix ans. Pour autant, aucune information du Parlement ni du public pour assurer le suivi de cette stratégie n’est prévue.
Cet amendement prévoit donc la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement, tous les 5 ans, afin de faire le point de façon régulière sur le déploiement de la Stratégie nationale pour les aires protégées, et de pouvoir ajuster au mieux la stratégie de protection des aires protégées.
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Jean-Charles Colas-Roy, Rodrigue Kokouendo, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vanceunebrock