Amendement n° 4898 · Article 56
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Tan, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« stratégie »,
insérer les mots :
« , mise en place au plus tard le 1er janvier 2030, ».
Exposé sommaire
Le présent article propose de sécuriser le déploiement de la Stratégie nationale pour les aires protégées, en lui donnant une base législative, mais sans donner de date de mise en oeuvre effective de cette stratégie.
Cet amendement vise donc à fixer la date de 2030 pour laisser à l’État le temps d’élaborer et de mettre en oeuvre cette stratégie. La date de 2030 concorde avec la date choisie par l’Union Européenne pour sa stratégie en faveur de la biodiversité. L’un des principaux objectifs de cette stratégie est notamment de créer des zones protégées pour au moins 30 % des superficies terrestres et marines en Europe.
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vanceunebrock