Amendement n° 4889 · Article 66
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Colas-Roy et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard