Amendement n° 4885 · Article 63
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Pellois, Mme Riotton et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Claire Bouchet, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Yannick Kerlogot, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard