Amendement n° 4880 · Article 62
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Riotton et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Loïc Dombreval, Stella Dupont, Nicole Le Peih, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard