Amendement n° 4879 · Article 61
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, Mme Sarles et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Claire Bouchet, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard