Amendement n° 4864 · Article 58
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Riotton et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des collectivités concernées »
les mots :
« des collectivités ou des groupements de collectivités concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les groupements de collectivités et non uniquement les collectivités dans l’identification des structures concernées par le recul du trait de côte.
La gestion du trait de côte dépasse les circonscriptions administratives des communes et doit être appréhendée à une échelle pertinente d’un territoire constitué par les groupements de collectivités.
Cosignataires (10)
Claire Bouchet, Loïc Dombreval, Annaïg Le Meur, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard