Amendement n° 4863 · Article 50
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Magne, Mme Claire Bouchet, Mme Sarles et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , dont les données nécessaires à la mesure de l'artificialisation des sols issues de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’Etat transmette les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport annuel sur l’artificialisation des sols.
Cosignataires (11)
Claire Bouchet, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Marie-Ange Magne, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard